Formulaire de rétractation
Articles L221-18 et R221-3 du Code de la consommation
Pour les produits vendus et expédiés par L COMMERCE uniquement : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ou le remettre directement à la société L COMMERCE si vous souhaitez vous rétracter de tout ou partie de la commande.
A l'attention de :
L COMMERCE SNC
26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine
Email : commande@serviceclients.leclerc
Téléphone : 09 69 32 42 52
Notification de rétractation
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________________________
- Nom du (des) consommateur(s) : __________________________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ________________________________
Rétractation sous réserve que les produits ne sont pas exclus de ce droit (voir en page 4).
Tableau récapitulatif (facultatif)
Il n’est pas obligatoire de remplir ce tableau pour se rétracter :
Référence / désignation | Quantité | Prix de vente (€ TTC) | Raison du retour |
---|---|---|---|
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : _____________________________
Date : ____________________________
(*) Rayez la mention inutile.
Annexe – Informations concernant le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (L COMMERCE SNC, 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine, téléphone : 09 69 32 42 52, email : commande@serviceclients.leclerc) votre décision de rétractation par lettre ou email.
Vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Le délai est respecté si vous transmettez votre communication avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (hors frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux). Le remboursement sera effectué dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, sans frais supplémentaires.
Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et prendre en charge les frais directs de retour. Votre responsabilité est limitée à la dépréciation du bien due à une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Produits exclus du droit de rétractation
- Produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.
- Produits d’hygiène ou de parfumerie ne pouvant être repris pour des raisons sanitaires.
- Journaux, périodiques ou magazines.
- Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur.
- Fourniture de DVD, CD ou logiciels ouverts après réception.
- Produits périssables dont la DLC est très courte.